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Entre promesse de stabilité et effritement du droit international

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Zehraa Sbeyti

26 novembre 2025

Entre promesse de stabilité et effritement du droit international
 

Présenté fin septembre 2025 comme un « plan du siècle », le plan de paix de Donald Trump pour la bande de Gaza a suscité à la fois espoirs diplomatiques et fortes critiques juridiques. Derrière les investissements et les promesses de reconstruction, de nombreux observateurs soulignent une remise en question du droit à l’autodétermination et des principes fondamentaux du droit international.


Quand la diplomatie défie le droit internaitonal
Le 29 septembre 2025, à la Maison-Blanche, Donald Trump a dévoilé un plan de paix en 20 points visant à mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza et à jeter les bases d’un ordre régional renouvelé¹. Ce plan prévoit notamment la reconnaissance renforcée de la souveraineté israélienne et, en parallèle, la création d’un État palestinien aux contours limités, soumis à un dispositif de gouvernance internationale et démilitarisé².


À première vue, l’initiative paraissait ambitieuse : elle annonçait plusieurs dizaines de milliards de dollars pour la reconstruction de Gaza, une ouverture aux aides humanitaires, et un ré-aménagement des infrastructures entre Gaza et la Cisjordanie. Pourtant, en analysant avec attention, de nombreux juristes y ont vu une faiblesse structurelle au regard du droit international³.


Un plan aux fondements juridiques fragiles
Le droit à l’autodétermination, protégé à l’article 1 de la Charte des Nations Unies, constitue un pilier du droit international moderne⁴. Or, le plan de Trump propose un État palestinien sans véritable contrôle de ses frontières, sans souveraineté totale, ce qui réduit cette reconnaissance à une autonomie très encadrée plutôt qu’à une indépendance pleine et entière.

De plus, la reconnaissance antérieure de Jérusalem comme capitale d’Israël, et l’inclusion de ce choix dans le cadre du plan de 2025, affaiblissent la position neutre des États-Unis en tant que médiateur, et s’opposent à la tradition des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU⁵.


Une reconfiguration du droit humanitaire
Le plan introduit également une nouvelle logique quant à l’occupation. En effet, l’annexion de facto d’une partie de la Cisjordanie est tacitement tolérée dans ce schéma, alors que celle-ci avait été jugée illégale par la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité⁶. Ce glissement transforme le droit en instrument politique, là où il devait être un garde-fou. D’une « occupation » on passe à une « transition », sous supervision internationale, ce qui modifie profondément la nature même de la gouvernance⁷.

Un miroir du déséquilibre global
Ce plan ne se limite pas à la région de Gaza. Il s’inscrit dans un cadre géopolitique plus vaste : celui d’une puissance américaine cherchant à redéfinir les équilibres du Moyen-Orient à son avantage. En plaçant la prospérité économique avant la justice politique, il traduit une idéologie où le développement économique devient substitut aux droits collectifs. Sans reconnaissance mutuelle et sans justice véritable, aucune prospérité ne peut être durable.

 

Et donc?
Cinq ans après l’annonce, ce qui était présenté comme le « plan-du-siècle » se heurte à une réalité complexe : le conflit perdure, la souffrance des civils reste profonde, et les fondations du droit international sont mises à mal. Le plan de paix de Trump n’a pas seulement redéfini des frontières : il a mis en lumière les fractures d’un monde où la diplomatie se heurte au cynisme politique.
 

La question demeure : la paix peut-elle exister quand le droit cesse d’être son langage commun ?

Notes de bas de pages

 

1 Mariel Ferragamo,“A Guide to the Gaza Peace Deal, Council on Foreign Relations, 29 Oct 2025.
2 IRIS-France, “The Trump Plan for Gaza: What role and position for the Arab States of the Middle East?” , 4 Oct 2025.
3 Chatham House, “Trump ’s Gaza plan is still not a complete peace settlement”, 17 Oct 2025.
4 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, RT Can 1945 n° 7, art 1.
5 Résolution 478 (1980), Conseil de sécurité des Nations Unies, Doc NU S/RES/478.
6 Résolution 2334 (2016), Conseil de sécurité des Nations Unies, Doc NU S/RES/2334

7 Al Jazeera, Jeffrey Sachs & Sybil Fares, “A decolonised alternative to Trump’s Gaza peace plan”, 8 Oct 2025.

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