L'UQAMICUS POPULI

 Le 21 septembre dernier, le jeune Nooran Rezayi, un adolescent âgé de 15 ans de la ville de Longueuil, s’est fait abattre par les tirs d’un policier du SPAL (Service de police de l’agglomération de Longueuil). À la suite de l’annonce de son décès, une vague de soutien s’est fait ressentir à travers le Québec envers la famille de la victime et plusieurs personnes se sont insurgées de la mort violente de cet enfant en manifestant pour que justice lui soit rendue. Maintenant, quelques mois plus tard, quelles sont les avancées de l’enquête du BEI? Le policier était-il en tort d’avoir réagi ainsi selon la loi? Quelles sont les solutions face à une brutalité policière plus que présente dans notre société? Ces trois articles devraient répondre à certaines de vos questions sur le sujet. 

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Le BEI, c’est quoi?

On entend souvent parler du BEI lorsque des enquêtes sur des morts de citoyens par des agents de la paix ont lieu, mais peu de personnes connaissent réellement son origine et ses fonctions. Le terme BEI, diminutif pour Bureau des enquêtes indépendantes, est utilisé pour désigner l’institution qui s’occupe des enquêtes indépendantes concernant des policiers en service et la population. C’est lorsqu’il y a l’usage de la force policière ayant entraîné la mort ou des lésions graves que le BEI intervient. 

 

Avant son institution en 2013, les enquêtes sur ces évènements étaient données à des corps policiers extérieurs afin qu’ils investiguent sur les policiers impliqués. C’est avec la mort de Freddy Villanueva, un jeune garçon abattu par un policier alors qu’il jouait aux dés avec son frère et ses amis dans un parc de Montréal-Nord, que la crédibilité ainsi que l’intégrité des policiers ont été remises en question. En effet, plusieurs manifestations et émeutes ont pris place dans le quartier dès le soir même : la communauté en a marre des interventions ciblées du SPVM et de son racisme systémique. C’est donc en mai 2013, juste après l’adoption du projet de loi 12 qui modifie la Loi sur la police, que le Bureau des enquêtes indépendantes voit le jour afin d’assurer une véritable impartialité et rigueur dans le traitement des dossiers. 

 

De nos jours, le BEI engage des enquêteurs avec des parcours différents. Plusieurs de ses employés sont des civils avec au minimum un baccalauréat dans un domaine connexe (en droit, en criminologie, en travail social, etc.). D’anciens policiers à la retraite font aussi partie du BEI. En revanche, ceux-ci doivent avoir un minimum de cinq ans d’expérience en matière d’enquêtes sur l’intégrité de la personne. Étant donné l’importance du travail des enquêteurs, tout le personnel de l’institution doit suivre une formation spécialement créée pour le bureau d’enquêtes par l’École nationale de police et le réseau universitaire du Québec.

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En quelques mois, peu de chose a changé… 
Depuis la mort de Nooran, le BEI a été chargé d’enquêter sur les circonstances étranges derrière le décès par balles de l’adolescent. Même plusieurs mois plus tard, les résultats de l’enquête sont loin de pouvoir être distribués. En effet, il y a un processus de plusieurs étapes lors d’une enquête indépendante.  
 
Tout d’abord, il faut identifier l’évènement en question : seules les personnes qui décèdent ou qui sont blessées par l’arme à feu d’un policier lors d’une intervention sont prises en charge par le processus d’enquête. 
 
Ensuite, le corps policier impliqué doit signaler l’évènement au BEI et ce dernier a la tâche d’analyser préliminairement les faits qui s’offrent à lui afin de déclencher ou non une enquête. C’est seulement à ce moment-là qu’on déploie des enquêteurs afin d’éclairer l’évènement et ses circonstances. C’est le rôle de l’enquêteur principal de recenser toutes les informations essentielles aux fins de l’enquête à l’aide de déclarations des témoins ou du recueillement de preuves matérielles.  
 
Dans les processus d’enquêtes précédentes, le rapport du BEI a pu prendre plus de 11 mois avant d’être remis au DPCP et au coroner, dépendamment de l’évènement en question. Ainsi, cela prend beaucoup plus que quelques semaines ou quelques mois avant d’avoir un semblant de réponse.  
 
Le rapport d’enquête, une fois terminé, doit être remis au DPCP afin que le Directeur des poursuites criminelles et pénales prenne connaissance du dossier de la victime et émette une décision quant aux accusations criminelles portées ou non à l’encontre des policiers en question. Dans le cas de Nooran, le rapport a été remis au DPCP en date du 11 mars 2026. C’est seulement après cette étape qu’on entame alors un processus judiciaire si la décision est positive et on clôt le dossier si elle tend vers la négative.  
 
S’il y a un décès dans l’histoire, c’est à ce moment-là que le Bureau du coroner entre en jeu. Juste après la décision de poursuivre ou non l’agent de la paix par le DPCP, le rapport d’enquêtes doit lui être remis, car l’institution a compétence sur tout décès survenu au Québec.  
 
C’est donc après toutes ces étapes, où le dossier est examiné et analysé par plusieurs personnes compétentes, que le BEI communique un bilan de son enquête indépendante avec la population. Dans celui-ci, on retrouve comment s’est déroulée l’investigation au fil des mois ainsi que plusieurs autres informations qui respectent l’obligation de ne pas diffuser les renseignements personnels (noms et détails sensibles) des personnes impliquées. 

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Des critiques du BEI, il y en a beaucoup 
Depuis quelques mois, on entend des gens critiquer le Bureau des enquêtes indépendantes pour plusieurs raisons. Entre autres, la société s’inquiète du minime pourcentage des dossiers qui mène à des accusations au criminel et à des procédures judiciaires. Parmi les 484 enquêtes menées par le BEI à ce jour, le DPCP a déposé des accusations dans seulement trois dossiers, soit dans 0,62% des cas. Aucun processus judiciaire n’a mené à la condamnation devant les tribunaux de policiers impliqués dans la mort de civils.  
 
Plusieurs personnes et associations dénoncent donc l’impartialité, le manque de transparence ainsi que d’indépendance du BEI. Parmi les plus fortes voix de ce mouvement, on retrouve la Ligue des droits et libertés, un organisme à but non lucratif qui défend les droits reconnus par la Charte internationale des droits de l’Homme. Dans un communiqué de presse diffusé le 24 septembre dernier, la LDL met de l’avant plusieurs biais qui émanent du Bureau d’enquêtes indépendantes. 
 
En premier, l’organisme pointe la dépendance de l’institution envers la police. Comme mentionné plus haut, plusieurs ex-policiers sont aujourd’hui des enquêteurs du BEI. De plus, des services de soutien de la part de corps policiers existants sont souvent demandés pour des enquêtes qui nécessitent des techniciens en identité judiciaire ou en reconstitution de collision. Ainsi, l’implication policière est constante dans les affaires du bureau d’enquêtes, ce qui remet en question le caractère impartial du processus.  
 
Par la suite, la LDL dénonce la non-publication de résumés détaillés, tout en étant anonymisés, de ses rapports d’enquêtes. Le refus de communiquer les démarches, les éléments de preuves ou encore les faits liés à l’intervention policière représente un grand manque de transparence pour les familles et la population, selon l’organisme.  
 
Finalement, l’association met de l’avant les nombreuses tentatives des syndicats policiers de modifier le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Avec un jugement émis par la Cour Supérieure du Québec en juin 2022, les policiers concernés par la législation n’ont plus l’obligation de remettre au BEI de compte rendu détaillé et exhaustif sur les faits survenus lors de l’évènement (2024 QCCA 537). Dans le communiqué de presse, on qualifie d’aberration la décision rendue par les tribunaux. Le droit à la protection contre l’auto-incrimination ne doit pas primer sur le droit à la vie ainsi que sur le droit à la sécurité. 
 

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Bibliographie : 
 
Jurisprudence  
 
Procureur général du Québec c Fédération des policiers et policières municipaux du 
Québec, 2024, QCCA 537 
 
Autres sources  
 
« Retour sur la mort de Fredy Villanueva », 15 ans après le drame », Radio-Canada (9 août 2023), en ligne : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2002387/fredy-villanuevamontreal-nord  
 
« Jeune adolescent tué par la police à Longueuil, Bureau des enquêtes indépendantes : le Québec dans une impasse », Ligue des droits et libertés (21 septembre 2025), en ligne : https://liguedesdroits.ca/adolescent-tue-par-la-police-a-longueuil/  
 
« C’est quoi le BEI, qui enquête sur la mort d’un ado à Longueuil? », Radio-Canada (26 septembre 2025), en ligne : https://ici.radio-canada.ca/info/breve/14093/beihistorique-confiance-independance-nooran?ref=metapolitiques.ghost.io  
 
« Foire aux questions », Bureau des enquêtes indépendantes, en ligne : BEI Québec < https://www.bei.gouv.qc.ca >  
 
« Les étapes d’enquête du BEI », Bureau des enquêtes indépendantes, en ligne : BEI 
Québec < https://www.bei.gouv.qc.ca/fileadmin/Contenu/BEI_Cheminement_d_enquete_2024.p df >  
 
Martin Courcy, « Rapport d’intervention à Montréal-Nord » (Octobre 2008), SPVM, en ligne : SPVM.QC.CA < 
https://spvm.qc.ca/upload/documentations/Rapport_dintervention_Mtl-Nord.pdf > 
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