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Meurtre de Nooran Rezayi : comprendre le droit derrière l’évènement tragique [Partie 3]

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Image publiée sur Pinterest (s.d.), en ligne : Pinterest https://ca.pinterest.com/pin/175992297931913862/ (consulté le 12 avril 2026).

Julianne Curzi

Dimanche 12 avril 2026

Des solutions à la brutalité policière, il y en a plusieurs!

 

Tristement, le cas de Nooran Rezayi n’est pas un évènement isolé. En un an, plus d’une douzaine d’enquêtes du BEI ont porté sur des interventions policières causant des blessures ou la mort avec une arme à feu. Dans une société progressiste comme la nôtre, il est normal de se remettre en question sur la manière dont le monopole de la violence légitime est utilisé par l’État. Si autant de personnes critiquent ouvertement le BEI et les corps policiers en général, il y a peut-être anguille sous roche.

 

De nombreuses sociétés ont adopté de nouvelles stratégies pour diminuer la brutalité policière au sein de leurs communautés. Les États-Unis sont de fervents adeptes des caméras corporelles. En 2016, c’est 60% des corps policiers américains qui détiennent un système de caméras portatives. Elles permettent de filmer les agents dans l’accomplissement de leurs fonctions lorsqu’il y a un contact physique direct avec le public. Elles ont trois objectifs clairs derrière leur utilisation. Elles augmentent la transparence et la légitimité de la police, elles améliorent le déroulement des enquêtes, et elles renforcent la sécurité des policiers et des citoyens lors d’interventions. Pourtant, leurs résultats sont malgré tout assez controversés. Plusieurs programmes n’ont pas eu d’effets positifs observables, tandis que d’autres sont plus effectifs ou sont en voie de le devenir. Ainsi, la valeur des caméras corporelles ne peut être déterminée sans que plus de recherches ne soient faites sur le sujet. Depuis 2016, cinq villes canadiennes ont adopté des projets pilotes sur les caméras portatives dans certains de leurs postes de police. Le SPVM, soit le Service de police de la Ville de Montréal, en fait partie. Faute de résultats, le projet a été abandonné, laissant plusieurs citoyens et policiers déçus.

 

Dans les pays européens, ce sont des solutions beaucoup plus radicales qui sont adoptées. En Norvège, en Irlande, en Écosse ou encore en Islande, la police n’est pas armée (ou seulement un faible pourcentage). En effet, ces quatre États se distinguent par leur faible taux d’homicides. Pour 100 000 habitants, les données d’homicides varient : 0,65, 0,72, 1,03 et 1,29 sont les valeurs comptabilisées en 2023 en Norvège, en Irlande, en Écosse et en Islande. Au Canada, notre taux est de 1,98. On voit donc un lien de corrélation entre le port d’armes à feu de la police nationale et le taux d’homicides du pays. Le simple fait de ne pas armer la police réduit considérablement le nombre d’homicides commis par des agents. De plus, ces États comportent des métropoles assez achalandées, comme les régions urbaines de Londres, de Manchester ou de Glasgow. Ainsi, le risque de conflits armés est tout aussi élevé que dans les grandes villes du Canada. La simple différence est observable dans la gestion des interventions policières, qui est axée sur une communication entre les deux parties et une politique de désescalade perfectionnée depuis plusieurs décennies. Semblables au Modèle national de l’emploi de la force, les pays scandinaves et ceux du nord de l’Europe se tournent vers des armes intermédiaires comme le poivre de cayenne, la matraque ou l’arme à impulsions électriques en dernier recours, lorsque la situation met en danger un agent de la force.

 

Ainsi, les chiffres parlent d’eux-mêmes quant à l’utilisation d’armes à feu par la police. Dans les 24 premiers jours de 2015, la police américaine tuait autant de civils que celle du pays de Galles et de l’Angleterre combinés en 24 ans. Plusieurs enseignements peuvent donc être tirés d’une police non-armée.

Note éditoriale :

 

Tout ce qui a été écrit dans ces trois articles date de l’automne 2025, avec quelques modifications temporelles apportées au fur et à mesure des mois.

 

Lorsque j’ai commencé à rédiger ces articles, je ne m’attendais pas à être submergée d’informations sur ce sujet. J’ai découvert tellement d’opinions qui tergiversent, de législations, ainsi que de potentielles solutions à un problème sociétal. J’ai appris beaucoup sur le système policier hérité d’années en années, qui est rarement questionné, et des institutions qui l’accompagnent qui peuvent paraître entachées.

 

Mon but dans ces articles n’est pas forcément d’émettre une critique ou un sermon vis-à-vis de la police. Je pense qu’il y a assez d’écrits sur le sujet. Non, j’ai eu le goût de me pencher sur un sujet d’actualité et d’en faire une analyse le plus objectivement possible en lien avec notre droit. La brutalité policière est encore beaucoup trop banalisée, comme on peut l’observer avec ICE aux États-Unis dans les derniers mois. Je pense qu’il faut tout de même faire confiance à notre système juridique, ou au moins aux individus qui se cachent derrière. Les enquêteurs du BEI sauront, je l’espère, mettre leurs biais de côté et exercer le droit comme il a été conçu dans l’enquête sur la mort de Nooran Rezayi et toutes les autres qui suivront.

 

Car, « Aliquis non debet esse judex in propria causa » : nul ne peut être juge dans sa propre cause.

Bibliographie :

 

Camille Faubert et Annie Gendron, « Caméras portatives sur policiers : état de la situation au Canada » (2021) 54(1) Érudit 26 p.

 

« Global Study on Homicide 2023 », en ligne : United Nations Office on Drugs and Crime <https://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/gsh/2023/Global_study_on_homicide_2023_web.pdf >

 

« Plus grandes villes par population au Royaume-Uni (2025) », en ligne : Worldometer < https://www.worldometers.info/fr/population/plus-grandes-villes-en-royaume-uni/ >

 

« Research on Body-Worn Cameras and Law Enforcement », en ligne : National Institute of Justice < https://nij.ojp.gov/topics/articles/research-body-worn-cameras-and-law-enforcement >

 

Antoine Sillières, « Ces pays où la police ne tue pas », Le Figaro (10 juillet 2015) en ligne : Le Figaro < https://www.lefigaro.fr/international/2015/07/10/01003-20150710ARTFIG00177-ces-pays-o-la-police-ne-tue-pas.php >

 

Jean-Paul Doucet, « Adages classiques, Formules juridiques en latin », en ligne : ledroitcriminel.fr < http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/adages_classiques/formules_en_latin%20OLD%2001.htm >

 

Mario Girard, « Et pourquoi pas des policiers sans arme ? », La Presse (14 avril 2021) en ligne : La Presse < https://www.lapresse.ca/actualites/2021-04-14/et-pourquoi-pas-des-policiers-sans-arme.php >

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