L'UQAMICUS POPULI

Un idéal social contesté dès sa naissance
Les années 1970 ont vu naître les CLSC, symboles d’une approche communautaire. Cette  innovation s’inscrivait dans l’affirmation des droits sociaux et du travail, alors défendus par les syndicats du secteur public. La santé devenait un service collectif, un pilier du nouveau modèle social québécois. Toutefois, cette vision a suscité certaines réserves auprès du corps médical.  Plusieurs médecins craignaient de voir leur autonomie professionnelle limitée et leur rôle traditionnel redéfini auprès du système, mais il y avait également la fameuse question de l’argent… certains médecins craignaient que ce modèle collectif et préventif réduise leurs revenus issus de la pratique privée.

 

Leur autonomie dans la pratique, le choix des traitements et l’organisation de leurs horaires pouvait être affectée par la mise en place des CLSC et par la centralisation des soins. La nouvelle structure visait à harmoniser les pratiques et à placer la prévention et la communauté au centre des services, ce qui pouvait limiter certaines décisions individuelles. Dans ce contexte, la protection de leur liberté professionnelle apparaît comme une préoccupation défendable, liée à la qualité des soins et à la possibilité de maintenir une relation directe et personnalisée avec les patients. Selon des recherches menées par Paul-R. Bélanger et ses collègues en 1988 : « les CLSC où les directions sont autoritaires et où le syndicalisme en est une d’obstruction [… sont apparemment moins productifs », tandis qu’à l’inverse, « les CLSC où les employés sont très satisfaits et fortement impliqués [… sont des CLSC où direction et syndicats locaux sont ouverts à la participation ».

En revanche, comme le rappelle L’indomptable mammouth, cette résistance n’était pas seulement idéologique :
« Cela n’a pas été dit, mais ils avaient peur de l’impôt sur le revenu, peur qu’on retourne en arrière et leur réclame de l’impôt non payé […] Il y avait donc cette dimension-là, qui n’a jamais été dite ouvertement, mais qui faisait partie de leurs préoccupations. »
 

À cela s’ajoutait une vision entrepreneuriale de la médecine, bien loin du serment d’Hippocrate et du modèle collectif proposé par les CLSC. Comme l’explique Forget, cité dans le même ouvrage : « Les omnipraticiens, eux, leur idéal, c’était d’avoir des cliniques dont ils étaient propriétaires. Ils ne voulaient pas devenir des fonctionnaires. […] C’était un business. Des infirmières, ils en voulaient le moins possible. Il fallait que ce soient les médecins qui fassent tout, parce que ça leur donnait plus de revenus. »

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Ces témoignages montrent que l’opposition aux CLSC n’était pas seulement une question de liberté professionnelle. La résistance de certains médecins reflétait davantage une inquiétude liée à leur position sociale et économique. La perspective d’un système plus collectif et égalitaire risquait de réduire leur élite professionnelle, notamment en limitant les revenus tirés de la pratique privée et le statut privilégié dont jouissaient certains praticiens. De toute manière nous verrons que la crainte chez les médecins se dissipa assez rapidement : dès 1974, un mouvement de bureaucratisation et de recentralisation s’amorce, affaiblissant progressivement l’esprit communautaire initial. Anne Plourde montre que le virage néolibéral des années 1980 a ensuite recentré le système sur l’hôpital et la logique de traitement, reléguant les CLSC à un rôle secondaire.

Un retour des tensions historiques
Les réformes récentes du gouvernement de la CAQ ravivent ces tensions. Les projets de loi 3 et 14, qui modifient la représentativité syndicale et élargissent les services essentiels, sont perçus comme des attaques directes contre la capacité des travailleurs du secteur public à défendre leurs conditions de travail.

 

Le 29 novembre dernier, plus de 50 000 personnes ont manifesté à Montréal pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme un recul démocratique. La loi 2, adoptée sous bâillon, lie désormais une partie de la rémunération des médecins à des cibles de performance. Pour le gouvernement, il s’agit d’améliorer l’accès aux soins, mais, pour plusieurs médecins, c’est une atteinte à leur autonomie professionnelle. Le Dr Vincent Oliva, président de la Fédération des médecins dira sur la loi 2 : « elle heurte beaucoup les médecins comme citoyens et membres d’une société civile en touchant à leurs droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, de parole et de pratique ». Ici, la loi est utilisée comme un outil d’émancipation, en protégeant des droits et en favorisant l’égalité. Mais, n’oublions pas que la loi agit, aussi, comme un mécanisme de coercition, en imposant des limites et en maintenant un ordre social. Elle oscille donc toujours entre libération et contrôle, comme l’illustrent les tensions autour des syndicats, des médecins et des CLSC.

Une réforme imposée sans diagnostic institutionnel sérieux ?
Peut-être qu’avant d’imposer une réforme aussi drastique, le gouvernement aurait pu mener une enquête interne indépendante, réalisée par de véritables spécialistes de l’administration publique, des chercheurs, des juristes, des sociologues, de la gestion des organisations de santé et de l’évaluation des politiques. Une telle démarche aurait permis de comprendre les dynamiques internes réelles : organisation du travail, gestion des horaires des médecins, zones d’opacité, pratiques administratives.

 

Une fois le diagnostic posé, peut-être qu’un remède en aurait surgit ? Ou peut-être que le remède est déjà connu, mais qu’il nécessiterait beaucoup trop de volonté. Hypothétiquement vraiment dans un univers parallèle, évidemment, si les universités desserraient d’un. tout petit cran leur filtre à futurs médecins, est--ce qu’on assisterait réellement à l’effondrement de la civilisation ?  Est-ce que ce serait si dramatique que la médecine cesse d’être un club sélect et que, scandale ultime, chaque citoyen puisse avoir un médecin de famille ? Ou alors, folie pure, on pourrait reconnaître les médecins immigrants et, si vraiment nécessaires, leur donner un petit coup de pouce pour se familiariser avec nos procédures institutionnelles. Bref, dans tous les cas, la loi 2 apparaît comme une  réponse technique à un problème structurel, reproduisant les erreurs du passé. Elle ressemble davantage à une tentative de réparer des symptômes institutionnels qu’à résoudre les paradoxes qui les sous--tendent.

Loi 2, Loi 15, PL 3 et Loi 14
Dans ce contexte, les réformes récentes de la CAQ ne font qu’accentuer les tensions historiques entre l’État, les médecins et les travailleurs du secteur public. La loi 2 impose une  logique de performance qui réduit l’autonomie médicale. La loi 15, en créant Santé Québec, centralise l’ensemble du réseau et retire aux établissements leur capacité d’adaptation locale, concentrant un pouvoir immense entre les mains de l’État.

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Le projet de loi 3 reconfigure la représentativité syndicale et fragilise la capacité des organisations de travailleurs à défendre collectivement leurs conditions de travail.  Enfin, la loi 14 élargit la définition des services essentiels, limitant concrètement le droit de grève et réduisant la marge de manœuvre des travailleurs pour exercer une pression légitime. Ensemble, ces réformes renforcent le contrôle étatique tout en affaiblissant les contre‑pouvoirs historiques, réactivant des tensions institutionnelles qui traversent le Québec depuis plus d’un demi‑siècle et rappelant que les acquis de la Révolution tranquille ne sont jamais définitivement garantis.
Ces réformes visent-elles vraiment l’intérêt général ou ne font-elles que concentrer le pouvoir décisionnel ? Une loi ne garantit pas une amélioration des soins : plusieurs médecins quittent le réseau public, ce qui va à l’encontre de l’objectif annoncé. Quant aux syndicats, leur capacité de négociation est affaiblie, ce qui modifie profondément l’équilibre entre droits collectifs et obligations de service public.

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Finalement… la question reste ouverte : au-delà des opinions divergentes, cette situation ouvre une réflexion sur le rôle du droit. Comment encadrer les professions tout en respectant la liberté individuelle et les droits acquis ?

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L’équilibre entre intérêt collectif et autonomie professionnelle continue de façonner le système de santé ; il pourrait évoluer, ou, comme l’histoire l’a démontré, une tendance à la bureaucratisation et au capital pourrait toujours prévaloir…

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