L'UQAMICUS POPULI

Nous sommes trop ambitieux, a laissé sous-entendre le ministre de l’Environnement du Québec, Bernard Drainville, en novembre 2025 dans une entrevue pour Radio-Canada au sujet de la révision des objectifs de réduction des gaz à effet de serre[1].

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Le 22 janvier, Mr Drainville annonce que la Coalition Avenir Québec (CAQ) repousse de cinq ans la cible de réduction des gaz à effet de serre, et ce, malgré les recommandations contraires du Comité consultatif sur les changements climatiques du gouvernement[2].

 

Ce recul en matière de politiques et droits environnementaux n’est pas le seul auquel nous avons pu assister au Québec dans la dernière année. En fait, le Québec semble avoir rejoint un mouvement de désintérêt face à la protection de l’environnement qui s’opère mondialement depuis quelques années. Force est de constater que l’arrivée au pouvoir du Président américain Donald Trump l’a fortement encouragé.

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Cependant, vu la gravité de la situation concernant les changements climatiques, le Québec se doit de rester un État où la protection de l’environnement est une priorité et un engagement. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

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La protection de l’environnement au Québec

Au Québec, la protection de l’environnement repose surtout sur l’interdiction générale de polluer de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)[3].  

 

Cette interdiction est suivie par de nombreux articles et règlements distincts qui prévoient des exceptions à cette règle afin de permettre à notre société de continuer de fonctionner de manière durable. Cependant, ces exceptions sont rigoureusement encadrées et nécessitent le respect de différentes conditions ou prérequis. En effet, avec cette loi, le gouvernement contrôle, par exemple, les quantités et les types de contaminants dont le rejet dans l’environnement est permis, ou il établit les normes à respecter selon les types de projet qu’une entreprise souhaite réaliser. Par ailleurs, en fonction de l’ampleur des projets, il peut seulement exiger, par exemple, la soumission de déclarations de conformités aux contraintes si le projet pose des risques faibles pour l’environnement, ou à l’inverse, obliger l’obtention d’une autorisation gouvernementale et la réalisation d’études d’impact environnemental pour ceux qui présentent des risques élevés pour l’environnement. Pour ces derniers, le Bureau d’audience publique sur l’environnement sera également mobilisé afin de consulter le public vis-à-vis le projet et d’éclairer le gouvernement dans sa prise de décision.

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Il s’agit d’un cadre juridique, certes complexe et lourd administrativement, mais très intéressant pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. À long terme, si le gouvernement continue d’élever progressivement les exigences des critères ou des normes de cet outil juridique, sa contribution à la transition énergétique du Québec et à la protection de l’environnement sera certainement considérable.

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Cependant, c’est un cadre juridique fragile. Il ne peut fonctionner que si le gouvernement s’engage à le respecter, autant ses règles et contraintes que son objectif. S’il le modifie pour qu’il s’agence davantage avec ses intérêts ou s’il ignore les opinions du public et les avis des scientifiques, ce cadre juridique perd toute sa valeur, sa stabilité, sa prévisibilité et, surtout, son autorité.

 

La Coalition Avenir Québec a contribué à la fragilisation de cet outil juridique dans les années précédentes, mais particulièrement en 2025.

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Des décisions controversées

En 2023, la Coalition Avenir Québec annonce le projet Northvolt. Le projet est vivement critiqué et contesté par différents acteurs, notamment pour son impact environnemental majeur ainsi que pour le peu d’évaluations environnementales et de consultations du public qui ont été réalisées[4].

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Par ailleurs, le gouvernement a apporté des modifications à la LQE quelques mois avant l’annonce du projet afin que la tenue d’une évaluation des impacts environnementaux et l’implication du Bureau d’audience publique ne soient pas nécessaires pour le projet. Il s’agit de cet élément de l’enjeu qui choque et qui est encore d’actualité. En effet, bien que cela soit arrivé il y a trois ans, la contestation de cette modification est encore devant les tribunaux aujourd’hui. Le résultat de cette affaire juridique que porte le Centre québécois de l’environnement devant la Cour supérieure sera déterminant pour le droit de l’environnement[5]. La décision de la Cour dictera s’il est possible ou non pour un gouvernement de modifier la LQE pour expédier les projets qu’il souhaite réaliser sans conséquence, sachant que ces modifications contredisent directement les concepts essentiels de stabilité et de non-régression du droit de l’environnement. Les normes et critères de la LQE et de ses règlements dérivés ont été déterminés minutieusement par des législateurs et experts, il est capital de les respecter pour que cette législation conserve son autorité. Si des modifications sont à apporter à ces législations, pour le bien de l’environnement, elles ne devraient être que progressives.

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La CAQ fragilise également cet outil juridique en contournant ou en ignorant ses processus, ses obligations et les opinions des tiers.

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Prenons le projet de loi 93, par exemple, l’affaire de l’entreprise américaine Stablex[6]. Le gouvernement a pris la décision d’exproprier un terrain situé en zone humide appartenant à la municipalité de Blainville afin d’y aménager une station de traitement de déchets dangereux. Pour ce faire, il a adopté une loi spéciale pour contourner les normes en vigueur. Bien qu’il ait écouté les préoccupations, contestations et recommandations du BAPE, de la municipalité concernée, des citoyens et des organismes environnementaux, le gouvernement les a toutes ignorées et a adopté la loi sous bâillon en mars 2025[7]. Bien que le gouvernement n’ait aucune obligation de suivre à la lettre les recommandations du BAPE ou l’opinion du public, l’implication de ces tiers dans le processus a été prévue dans la LQE dans le but que les décisions du gouvernement soient orientées en fonction de l’acceptabilité sociale et scientifique du projet. L’adoption imposée sous bâillon de ce projet de loi tant contesté illustre l’abstraction totale de la CAQ à l’égard des principes directeurs de cet instrument juridique, et surtout la faible priorité qu’elle accorde à l’environnement.

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Ensuite, il y a aussi le projet de loi 81 qui est entré en vigueur en mai 2025[8]. Ce projet accorde notamment au gouvernement un pouvoir discrétionnaire inquiétant. En effet, si l’intérêt public le justifie, il peut maintenant autoriser des travaux préalables pour certains projets avant même que les études d’impacts environnementales requises aient été réalisées[9]. Alors que la notion même d’intérêt public est vague, la question de l’utilité du résultat de l’évaluation environnementale se pose également, puisque l’environnement sera déjà endommagé par les travaux préalables. Si le projet est finalement refusé, les travaux préalables auront causé des dommages irréparables à l’environnement, indépendamment de leur ampleur. C’est un projet de loi qui est contraire aux principes de prévention de dommages et de développement durable.

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Enfin, s’inspirant du projet de loi fédérale C-5 « Bâtir le Canada », le gouvernement du Québec a également déposé son projet de loi 5 intitulé : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale[10]. Ce projet de loi permettrait au gouvernement d’autoriser plus rapidement des projets prioritaires et d’envergure nationale, ainsi que de modifier l’application de certaines lois environnementales à l’égard de ces projets[11]. En contournant de cette manière les processus prévus par la LQE, il s’agit d’une autre atteinte au cadre juridique de l’environnement.

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Autres reculs

Par ailleurs, les reculs qui fragilisent le cadre juridique de la LQE ne sont pas les seules régressions auxquelles nous avons pu assister en 2025. La CAQ s’est désengagée ailleurs et a abandonné certains objectifs qui sont tout aussi importants.

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En effet, le gouvernement a, par exemple, ignoré le droit fondamental à un environnement sain dans son nouveau projet de constitution pour le Québec[12]. Mis à part une mention que l’état protège le patrimoine commun des Québécois, aucun article faisant référence au besoin urgent de protéger l’environnement n’est prévu dans la loi. 

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Sinon, le gouvernement a également pris la décision de revenir sur sa promesse de ne vendre que des véhicules électriques à partir de 2035 et a soulevé l’interdiction de vente de véhicules polluants qui était prévue pour 2035[13]. Les voitures thermiques sont l’une des sources les plus importantes d’émissions de GES[14]. Restreindre leur utilisation est un pas dans la bonne direction pour réduire l’élévation de la température globale. Malheureusement, la CAQ n’a pas pu respecter cet engagement.

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Par ailleurs, comme discuté précédemment, le gouvernement a récemment revu à la baisse les objectifs de réduction des émissions de GES. L’objectif du Québec de réduire d’ici 2030 de 37,5% les émissions de GES depuis les niveaux de 1990 a été repoussé à 2035. On se rapproche dangereusement du seuil minimum recommandé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son 6ième rapport synthèse sur les changements climatiques afin de limiter l’élévation de la température globale à 2 degrés. À noter que l’objectif initial pris par la communauté internationale à la signature de l’Accord de Paris était de limiter l’élévation de la température à 1,5 degré. Le GIEC considère aujourd’hui l’atteinte de cet objectif comme très peu probable. Un nouvel objectif de 2 degrés est proposé, mais il implique des conséquences beaucoup plus graves sur les écosystèmes et communautés humaines[15]. C’est pour cette raison que le Québec doit viser haut et que les propos du ministre déclarant que ces objectifs sont trop ambitieux n’est pas sensée. La situation climatique exige que nous soyons plus entreprenants.

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Enfin, cette année marque une autre année sans le registre pour l’accès à l’information environnementale prévu par une réforme de la LQE en 2018. Il s’agit d’un engagement du gouvernement de fournir aux citoyens un répertoire contenant toutes les informations relatives aux autorisations, aux permis ou aux 

ordonnances demandés et délivrés[16]. Cela constitue une autre manifestation du désintérêt de notre gouvernement à l’égard de l’environnement et des attentes de ses électeurs.

 

Conclusion

En 2025, le gouvernement du Québec a pris plusieurs décisions qui affaiblissent la protection de l’environnement et l’instrument juridique édifié par la LQE. Ces actes sont tous des reculs qui, en somme, constituent une érosion sévère en matière d’environnement. Puis, cela mine la confiance du public, particulièrement celle des jeunes générations, dans la capacité du gouvernement de respecter ses promesses et de bâtir un cadre législatif environnemental stable et prévisible.

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Pour plusieurs de ces reculs, le gouvernement les justifie avec des raisons telles que les exigences de l’économie, la perte potentielle d’emplois ou l’arrivée au pouvoir de Donald Trump.

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À mon avis, ces justifications ne suffisent pas face à l’urgence des changements climatiques. Elles n’expliquent pas non plus l'indifférence face aux conséquences futures que subira le Québec alors que ces régressions s’accumulent. Les experts sont unanimes, une crise climatique inévitable est à l’horizon. Il est du devoir de notre gouvernement d’atténuer les impacts de cette crise et de préparer le Québec du mieux de ses capacités.

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Le bilan 2025 de la CAQ révèle clairement que ce n’est pas dans leurs priorités. L’environnement, la faune, la flore, le Québec, et surtout, les générations futures, méritent mieux. ​​​​​​​​​​

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