Lorsque le gouvernement Legault a présenté son projet de loi visant à doter le Québec d’une constitution provinciale, il a promis un texte simple et rassembleur¹ pour affirmer la nation québécoise, sa langue et ses valeurs. Le ministre Barrette a présenté cette loi autour de trois grands thèmes : protéger nos valeurs, notre identité, nos droits et nos spécificités; renforcer notre autonomie, nos institutions et notre souveraineté parlementaire; et enfin, rassembler les Québécoises et les Québécois autour d’un symbole d’affirmation et de fierté². 
Pourtant, une question demeure soigneusement évitée : quelle place réservera-t-on aux Premières Nations dans ce récit constitutionnel? Alors que l’on peut se questionner sur les motifs derrière ce projet de constitution québécoise, il est pertinent d’explorer cette idée de texte suprême dans un contexte où le souverainisme connaît une hausse marquée, surtout chez les jeunes³. L’éventualité d’un Québec souverain viendra sans aucun doute avec son lot de débats constitutionnels. Et ce projet d’indépendance serait vide de sens s’il n’incluait pas davantage les Premiers Peuples.

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​Les constitutions andines : quand le “vivre ensemble” devient loi

Dans plusieurs pays d’Amérique du Sud, des réformes constitutionnelles récentes ont tenté de dépasser le modèle d’État unique et monoculturel. En Bolivie (2009) et en Équateur (2008), les constituants ont intégré les principes du Buen Vivir (Vivir Bien), un concept aux multiples interprétations mais toujours centré sur la reconnaissance du territoire et la coexistence harmonieuse entre les peuples et la nature.

Comme l’explique le chercheur Nicolas Pauthe dans Savoirs autochtones et communs environnementaux (2022), ces constitutions reconnaissent la plurinationalité, la co-gouvernance des ressources naturelles et le droit des peuples autochtones à être consultés avant toute activité économique majeure sur leurs territoires⁴.

Certes, ces projets n’ont pas tout réglé. Les États andins ont parfois poursuivi l’exploitation minière ou pétrolière malgré leurs promesses. Mais sur le plan symbolique, ils ont profondément changé la manière de concevoir le droit. La Constitution n’a pas besoin d’être un simple outil d’organisation du pouvoir : elle peut devenir un espace de reconnaissance mutuelle, un lieu où plusieurs peuples coécrivent le cadre de leur coexistence.

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Un Québec qui se dit “nation” : et les autres nations?

Au Québec, le débat constitutionnel demeure centré sur la reconnaissance du peuple québécois dans le cadre canadien, sur la protection de sa culture, de sa langue et de ses pouvoirs. Or, plusieurs rappellent que la nation québécoise n’est pas la seule à habiter ce territoire. Les Premières Nations et les Inuit possèdent des droits historiques et politiques qui précèdent la création du Québec et de ses institutions.

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Les blocages survenus ce printemps autour du Lac Saint-Jean par le groupe Mamo, composé de communautés atikamekw, innues et anishnabeg⁵, en sont un exemple frappant. Ces blocages, qualifiés “d’exercice de souveraineté ancestrale”, contestaient le projet de loi 97 sur la modernisation de l’industrie forestière, élaboré sans la moindre consultation autochtone. La souveraineté de ces peuples s’enracine dans leur rapport ancestral au territoire, et non dans la légitimité d’un État fondé sur un droit d’inspiration occidentale. John Burrows, grand chercheur en ce qui concerne le droit autochtone, qualifie la légitimité sur le territoire que possède les premiers peuples comme un droit naturel⁶.

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« Notre légitimité, c’est les gens qui nous appuient. Notre légitimité, c’est le lien que nous avons avec la terre. » ⁷

— Dave Petiquay, gardien du territoire atikamekw.

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Bien que le projet de loi ait été abandonné en septembre, il révèle un problème plus profond : l’absence de reconnaissance constitutionnelle des traités modernes. Tant qu’une constitution québécoise prétendra parler au nom du « peuple du Québec » sans y inclure les Premières Nations et les Inuit, elle risquera de reproduire les mêmes logiques d’exclusion qu’elle cherche à dépasser.

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Du “Buen Vivir” aux savoirs autochtones : réinventer les communs québécois

Le texte de Pauthe nous invite à penser les communs environnementaux comme une alternative à la logique extractiviste : des ressources gérées collectivement selon les savoirs et les responsabilités partagées des communautés.

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Au Québec, la résistance du groupe Mamo illustre justement cette philosophie. La forêt boréale n’est pas qu’une ressource économique : elle est un espace de vie, de culture et de transmission.

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Une constitution québécoise inspirée de ces principes pourrait reconnaître la co-gouvernance autochtone sur certains territoires, inscrire un principe de responsabilité écologique partagée inspiré du Buen Vivir et consacrer la primauté des traités, notamment la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, au sein de l’ordre juridique québécois.

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​Cette approche serait cohérente avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), que le Canada appuie formellement. L’article 32 y affirme le droit des peuples autochtones à être consultés et à donner leur consentement libre et éclairé avant toute exploitation de leurs terres⁸. 

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Vers un constitutionnalisme du dialogue

​L’exemple andin, tout comme les mobilisations au Lac Saint-Jean, nous rappelle que le droit constitutionnel peut être un outil de réconciliation plutôt qu’un instrument d’exclusion. Plutôt que de parler pour les Premières Nations, il s’agirait de parler avec elles, de reconnaître la légitimité de leurs ordres juridiques, leur rôle de gardiennes du territoire et leur vision du monde.

Une constitution québécoise véritablement progressiste pourrait reconnaître la validité des systèmes normatifs autochtones sur leurs territoires, affirmer une responsabilité écologique collective où la nature devient un véritable sujet de droit, et instaurer des instances mixtes autochtones-québécoises chargées de faire évoluer le texte au fil du temps.

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Écrire avec, pas pour

Écrire une constitution, c’est choisir quelle mémoire on transmet. Si le Québec veut se définir comme une nation mature, il doit aussi apprendre à écouter celles et ceux qui l’ont précédé sur ce territoire, reconnaître les torts causés et avoir la volonté de changer les choses.

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En s’inspirant du Buen Vivir et des luttes autochtones locales, le Québec pourrait être le premier État occidental à inscrire dans sa Constitution non pas la seule souveraineté d’un peuple, mais la coexistence de plusieurs nations partageant une même terre.

Ce serait là le vrai sens du mot constituer : non pas s’enfermer dans un “nous”, mais élargir ce “nous” jusqu’à inclure tous ceux qui font vivre ce territoire.
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